Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-3 - Règlement sur la vente, par des artisans, d’œuvres artisanales sur le domaine public

Article 13
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Texte intégral
13.Un artisan peut se faire représenter sur le site alloué, auquel cas le représentant doit se conformer aux exigences du présent règlement tout comme s’il était l’artisan.
1995, Règlement 4327, a. 13.
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